Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le candidat doit:
1°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au secrétaire;
2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.
Décision OPQ 2018-272, a. 15.
En vig.: 2019-01-24
15. Le candidat doit:
1°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au secrétaire;
2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.
Décision OPQ 2018-272, a. 15.
© Gouvernement du Québec